Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026.

1. Objet du site

Le site limmobilier42.fr est édité par L'Immobilier 42 et a pour objet de présenter les services de l'agence immobilière, de diffuser des annonces immobilières, de permettre aux internautes de demander des estimations, de décrire leur projet d'achat ou de vendre un bien, et de fournir des informations sur le marché immobilier de Saint-Étienne et de la Loire (42).

2. Accès au site

L'accès au site est gratuit. L'utilisateur reconnaît disposer des compétences et du matériel nécessaires pour accéder à Internet et utiliser le site. L'Immobilier 42 ne pourra être tenu responsable d'éventuels dysfonctionnements liés au réseau, au matériel ou aux logiciels de l'utilisateur.

3. Propriété intellectuelle

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4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site à des fins licites et conformes à son objet
• Ne pas perturber le fonctionnement du site ni tenter d'accéder à des zones restreintes
• Ne pas publier de contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou illégaux
• Ne pas extraire massivement des données sans autorisation écrite
• Fournir des informations exactes lors de l'utilisation des formulaires

5. Informations et annonces

Les informations et annonces publiées sur le site le sont à titre indicatif. L'Immobilier 42 s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne saurait être tenu responsable d'erreurs, d'omissions ou de modifications intervenues après publication. Les descriptions, surfaces, prix et disponibilités doivent être confirmés directement auprès de l'agence.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, réseaux sociaux, financement, etc.). L'Immobilier 42 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

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L'Immobilier 42 met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du site. Toutefois, la responsabilité de l'agence ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, d'interruption pour maintenance, de virus, d'intrusion ou de tout autre événement échappant à son contrôle.

8. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées via les formulaires sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience anonymisée.

9. Modification des conditions

L'Immobilier 42 se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le différend sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Saint-Étienne.